Le fonctionnement des États Généraux

A l’époque de la République, les États Généraux formaient l’organe administratif suprême de la Généralité (Generaliteit). Ce terme était utilisé pour désigner le niveau central de gouvernement. Les États Généraux comprenaient des représentants des Conseils Provinciaux. Il s’agissait des conseils des sept provinces.

Les Conseils d’État eux-mêmes déterminaient qui ils déléguaient aux États Généraux. Le nombre de représentants n’avait pas d’importance pour la prise de décision. Chacune des sept provinces disposait d’une voix. À l’époque, les représentants étaient appelés « délégués ». Une distinction a été faite entre les délégués ordinaires et les délégués extraordinaires.

Les États Généraux fonctionnaient sur la base du mandat et de la consultation (last en ruggespraak). Pour les décisions importantes, chaque délégation provinciale devait pouvoir démontrer que son mandat, le Conseil d’Etat de sa province, était d’accord avec la position qu’elle prenait. Les délégués devaient d’abord tenir des consultations. Pour les questions de moindre importance ou les questions urgentes, les délégués provinciaux avaient la liberté de faire leur propre évaluation.

L’unanimité était requise pour les questions importantes : chaque province devait être d’accord. La plupart des résolutions ont été adoptées à la majorité des voix. Le rapport des voix n’a jamais été mentionné dans les résolutions. L’unité devait émaner des États Généraux, car Concordia res parvae crescunt (L’unité fait la force), comme indiqué par leur devise.

La présidence des États Généraux était assurée à tour de rôle chaque semaine. Le président de la semaine représentait toujours une province différente. Le président était assisté du greffier. Ensemble, ils préparaient les réunions. Ils ont également veillé à ce que des actions de suivi soient mises en œuvre. Le greffier dirigeait le greffe, service d’appui aux États Généraux. Il était également chargé de rédiger et, si nécessaire, de copier les résolutions.

Une grande partie du travail exécutif des États Généraux était effectuée par des comités. Ces comités étaient constitués de délégués. Ils consultaient le Prince d’Orange ou des membres d’autres agences gouvernementales. Les comités fournissaient des conseils aux États Généraux. Parfois, on leur donnait le pouvoir de prendre eux-mêmes des décisions. Les États Généraux sollicitaient également l’avis d’autres conseils administratifs centraux, tels que le Conseil d’État, et d’organismes gouvernementaux inférieurs. Des délégations représentaient les États Généraux en dehors de La Haye. Cela pouvait se produire ailleurs dans la République, mais cela pouvait aussi impliquer des missions diplomatiques à l’étranger. Les États Généraux nommaient également les représentants diplomatiques permanents.