L’origine des États Généraux

Les États Généraux trouvent leur origine au XVe siècle en tant que conseil traditionnel des domaines pouvant être convoqué par les seigneurs bourguignons des Pays-Bas. Les États généraux étaient constitués de représentants des différentes régions, ou provinces, sur lesquelles s’étendait leur seigneurie. Après la mort de Marie de Bourgogne en 1482, les Pays-Bas passèrent à son fils Philippe le Beau de la maison de Habsbourg. Son fils, qui adoptera plus tard le titre de Charles Quint comme empereur romain-germanique, fut seigneur des Pays-Bas à partir de 1515. En 1555, Charles Quint abdiqua le trône lors d’une réunion des États Généraux à Bruxelles. Aux Pays-Bas, son fils Philippe II lui succéda.

Après son entrée en fonction, Philippe dut rapidement faire face à une opposition farouche à sa politique. Les élites des Pays-Bas résistèrent aux tentatives d’augmentation des impôts pour financer ses guerres et à la manière intransigeante avec laquelle il souhaitait combattre la montée du protestantisme. Lors d’une réunion en 1558, les États Généraux demandèrent à avoir leur mot à dire sur la dépense des impôts collectés. Après 1559, Philippe ne convoqua plus les États Généraux pendant dix ans. Durant cette période, l’opposition s’est transformée en révolte contre son autorité. En 1566, un iconoclasme protestant mit les relations à rude épreuve. Le plus haut noble des Pays-Bas, Guillaume, prince d’Orange, était l’un des nobles locaux qui se retournèrent contre Philippe. En 1559, Philippe avait nommé Guillaume stathouder – député ou gouverneur – dans les provinces de Hollande, de Zélande et d’Utrecht. Guillaume tomba en disgrâce auprès de Philippe, parti en Espagne, et de son gouverneur général, le duc d’Albe, qui s’installa dans son château ancestral de Dillenburg, en Allemagne. En 1568, il envahit les Pays-Bas par le nord. Cette invasion marqua le début d’une guerre qui allait durer quatre-vingts ans.

Au cours de cette guerre, les frontières des Pays-Bas actuels ont été tracées. En 1576, les représentants de quinze des dix-sept provinces qui composaient alors les Pays-Bas – les provinces rebelles de Hollande et de Zélande étaient absentes – se réunirent pour la première réunion des États Généraux qui n’avait pas été convoquée par le seigneur des Pays-Bas. Quelques années plus tard, une rupture surgit entre les provinces du sud, revenues sous domination espagnole, et les provinces du nord. Dans les États Généraux du nord, tels qu’ils prirent forme, siégeaient des représentants de sept provinces : la Gueldre, la Hollande, la Zélande, Utrecht, la Frise, l’Overijssel et la Groningue. En 1581, lors d’une réunion des États Généraux, il fut officiellement décidé que la souveraineté des Pays-Bas serait abandonnée.

Après plusieurs tentatives infructueuses visant à ce qu’un autre seigneur souverain règne sur le nord des Pays-Bas dans des conditions strictes, les États Généraux assumèrent eux-mêmes la souveraineté en 1588. Cela a créé une entité politique dotée d’un gouvernement collégial unique. Nous connaissons aujourd’hui cet État sous le nom de République des Sept Pays-Bas unis ou simplement la République. Cette entité sera formellement reconnue comme État indépendant par l’Espagne en 1648, à la fin de la guerre de Quatre-Vingts Ans. La reconnaissance par d’autres États eut déjà lieu auparavant. Au cours du XVIIe siècle, la République devint l’un des acteurs les plus puissants de la scène mondiale.

Peu à peu, au cours du XVIIe siècle, la doctrine selon laquelle la souveraineté intérieure de la République appartenait aux conseils provinciaux devint dominante. Cependant, la souveraineté en vertu du droit international, ou la capacité d’agir au nom de la République sur la scène internationale, appartenait aux États Généraux, qui se réunissaient en permanence à partir de 1593 jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. Les États Généraux décidaient de la guerre, de la paix et du commerce et étaient considérés comme souverains par les princes et les diplomates étrangers. En outre, ils étaient responsables de toutes les questions concernant la « Généralité » : par exemple, ils avaient le droit de grâce, étaient responsables du système monétaire ainsi que de l’entretien des rivières et des digues. Ils exerçaient également l’autorité suprême sur les « Terres de Généralité », territoires à l’intérieur des frontières de la République qui n’appartenaient à aucune des provinces, et sur les zones conquises aux Indes orientales et occidentales.